HÔTEL YSOTOP

CGV

Conditions Générales de Vente

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE S'APPLIQUENT À TOUTE RÉSERVATION RÉALISÉE PAR UN CLIENT INDIVIDUEL AU SEIN DE L'HÔTEL YSOTOP, 8 PLACE NELSON MANDELA, 38000 GRENOBLE.

SH GRENOBLE – YSOTOP HOTEL‍

Société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 €

Siège social : 8 place Nelson Mandela, 38000 Grenoble, France

R.C.S. sous SIREN : 951 501 576 - SIRET : 951 501 576 00023

E-mail : contact@ysotop-hotel.com

‍Numéro de TVA : FR89951501576

Directeur de la publication : M. Alain Blas

Ci-après désignée sous le terme « SH GRENOBLE ».

SH GRENOBLE édite et exploite le site web https://www.ysotop-hotel.com/ (également disponible en version mobile), site de réservation hôtelière et d'autres services complémentaires (ci-après le « Site »).

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles SH GRENOBLE permet à ses clients individuels (ci-après le ou les « Client(s) ») de bénéficier de l'ensemble des services, notamment de réservation, disponibles sur le présent Site (ci-après ensemble les « Services »).

Préalablement à toute réservation d'un Service sur le Site, le Client déclare (i) qu'il agit à des fins personnelles qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et (ii) avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales dont l'acceptation préalable est obligatoire pour la réservation de tout Service proposé sur le Site. Il est conseillé à tout Client de sauvegarder et d'imprimer les présentes Conditions Générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et ordinateur. Le Client se doit également de consulter les Conditions Particulières qui figurent sur la liste des tarifs et qui sont propres à chaque tarif.

Les présentes Conditions Générales s'appliquent dans leur intégralité à toute commande de Services effectuée à compter du 1er janvier 2025.

SH GRENOBLE se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales. Dans ce cas, la nouvelle version sera disponible sur le Site avec sa date d'entrée en vigueur. En tout état de cause, le Client ne sera lié que par la seule version des Conditions Générales en vigueur au moment de sa réservation.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

2.1 SERVICES

SH GRENOBLE offre sur son Site (i) des Services de réservation de chambres et studios (« Services d'Hébergement ») et (ii) des services complémentaires auxdits Services (« Services Complémentaires »).

2.1.1 SERVICES D'HÉBERGEMENT

Le Site permet la réservation de chambres, studios et appartements au sein de l'Hôtel Ysotop (ci-après « l'Établissement »).

Les caractéristiques essentielles, les dates de disponibilité, le prix, les options offertes, les conditions de paiement et les conditions particulières de vente applicables au tarif sélectionné (politiques de garanties, conditions d'annulation, heure d'enregistrement, etc.) sont présentés au cours du parcours de réservation.

En application de la réglementation en vigueur, il pourra être demandé au Client, à son arrivée au sein de l'Établissement, de remplir une fiche de police. Le Client devra présenter une pièce d'identité à cet effet. Dans l'hypothèse où le Client refuserait de remplir ou de signer la fiche de police, l'Établissement sera en droit de lui refuser la mise à disposition de l'hébergement réservé.

2.1.2 SERVICES COMPLÉMENTAIRES

Le Site permet également la réservation de Services Complémentaires, tels que le petit-déjeuner, un surclassement ou tout autre option disponible à la réservation.

2.2 SERVICES PARTENAIRES

SH GRENOBLE peut conclure des contrats de partenariat et de distribution avec des sites web de tiers (« Partenaires ») afin de permettre au Client de rechercher, sélectionner et réserver des hébergements au sein de l'Établissement. Les conditions de vente applicables à ces Services Partenaires sont disponibles sur le site web du Partenaire concerné.

3. PARCOURS DE RÉSERVATION

3.1 RÉSERVATION DES SERVICES

Les réservations sont effectuées par le Client sur le Site selon le parcours suivant :

• Étape 1 : renseignement des critères de recherche (dates, nombre de personnes, type d'hébergement) ;
• Étape 2 : sélection d'une chambre ou d'un studio et, le cas échéant, d'un ou plusieurs Services Complémentaires ;
• Étape 3 : détail et caractéristiques du ou des Services sélectionnés, prix total TTC, et Conditions Particulières applicables ;
• Étape 4 : récapitulatif de la réservation et renseignement des coordonnées du Client ;
• Étape 5 : finalisation de la réservation, renseignement des données de paiement, et acceptation des Conditions Générales et Particulières ;
• Étape 6 : prise en compte de la réservation par SH GRENOBLE et l'Établissement ;
• Étape 7 : envoi d'un courriel de confirmation récapitulant les Services réservés, le prix, les Conditions Particulières acceptées et les coordonnées de l'Établissement.

Toute réservation est réputée formée dès le clic de validation par le Client. Toute réservation réalisée via le Site suppose l'acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales ainsi que des Conditions Particulières du tarif réservé.

Le Client peut effectuer une réservation pour un maximum de 7 chambres. Au-delà, la réservation sera soumise aux conditions applicables aux groupes, disponibles sur demande à l'adresse contact@ysotop-hotel.com.

À défaut de réception du courriel de confirmation dans les 24 heures suivant la réservation, le Client est invité à contacter l'Établissement.

3.2 RÉSERVATION VIA LES PARTENAIRES

Les réservations effectuées via des Partenaires se font directement entre le Client et le Partenaire, selon les étapes propres au site du Partenaire concerné.

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1 PRIX

Les prix afférents aux Services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, avant, pendant et après la réservation. Les prix s'entendent par chambre ou studio pour le nombre de personnes et les dates sélectionnées.

La taxe de séjour, présentée lors du parcours de réservation, est à régler directement sur place auprès de l'Établissement, sauf dans le cas d'un prépaiement en ligne où ce montant peut être inclus. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation ; tout changement de taux sera répercuté à la date de facturation.

Certaines offres promotionnelles sont disponibles exclusivement sur le Site et ne peuvent en aucun cas être obtenues à la réception de l'Établissement.

4.2 PAIEMENT

4.2.1 Dispositions générales

Le Client communique ses données de paiement de manière sécurisée (cryptage SSL) soit pour prépayer la réservation, soit au titre de garantie. SH GRENOBLE a recours à une solution de paiement sécurisée externe ; à aucun moment SH GRENOBLE n'a accès aux données bancaires des Clients.

Les moyens de paiement acceptés en ligne sont notamment les cartes Visa et Mastercard. Cette liste est susceptible d'évoluer. En cas de paiement à l'Établissement, d'autres moyens pourront être acceptés (espèces, chèques vacances, etc.).

Une facture sera envoyée sous format électronique à l'adresse e-mail communiquée lors de la réservation. Sur demande expresse, une facture papier pourra être remise à l'Établissement.

4.2.2 Prépaiement

Le prépaiement s'entend de tout paiement effectué au moment de la réservation. Une fois effectué, le Client reçoit un courriel de confirmation. Le montant débité comprend le total indiqué lors de la réservation, en ce compris toutes les taxes applicables et, le cas échéant, le prix des options sélectionnées.

4.2.3 Garantie bancaire

La garantie par carte bancaire s'entend de la prise des données de paiement lors de la réservation sans débit immédiat. Le paiement s'effectue directement auprès de l'Établissement le jour de l'arrivée ou du départ. Toutes les réservations doivent être garanties par une carte de crédit valide. Si la carte n'est pas valide, l'Établissement contactera le Client pour en fournir une autre. À défaut de réponse ou de carte valide dans les 24 heures, l'Établissement se réserve le droit d'annuler la réservation.

4.2.4 Pré-autorisation

Pour tout séjour, l'Établissement pourra, le jour de l'arrivée du Client, effectuer une demande d'autorisation auprès de la banque du Client pouvant aller jusqu'au montant de la réservation, augmenté d'un forfait destiné à couvrir d'éventuelles consommations sur place (petit-déjeuner non inclus, bar, taxe de séjour, etc.).

La demande de pré-autorisation n'est pas un débit immédiat mais une réserve pour paiement ultérieur. La libération du montant préautorisé prend habituellement 24 à 48 heures, mais peut atteindre 7 jours ouvrables ou plus selon la banque du Client. En cas de refus du processus de pré-autorisation par le Client, ce dernier se verra refuser l'accès à sa chambre.

4.2.5 Non-présentation du Client

En cas de non-présentation au premier jour de la réservation, celle-ci sera intégralement annulée et l'Établissement remettra les hébergements réservés à la vente :

• Pour une réservation non annulable et/ou non remboursable, l'Établissement conservera la totalité des sommes payées à titre d'arrhes ;
• Pour une réservation flexible garantie par carte bancaire, l'Établissement débitera 100 % du montant du séjour. Le Client n'aura droit à aucun remboursement.

5. ANNULATION OU MODIFICATION DE LA RÉSERVATION

Conformément à l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation pour les prestations de services d'hébergement fournies à une date ou période déterminée.

Les conditions d'annulation et de modification sont précisées dans les Conditions Particulières propres à chaque tarif.

Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l'objet d'aucune modification et/ou annulation. Les arrhes versées ne feront l'objet d'aucun remboursement.

Lorsque les Conditions Particulières le permettent :

• L'annulation peut s'effectuer directement sur le Site via la rubrique « Modifier ou annuler une réservation » ;
• La modification peut s'effectuer directement auprès de l'Établissement aux coordonnées précisées sur la confirmation de réservation.

En cas d'interruption d'un Service du fait du Client, l'intégralité du prix convenu sera encaissée.

Check-in : les chambres sont mises à disposition à partir de 15h00.Check-out : le Client doit quitter sa chambre avant 11h00 le jour du départ. À défaut, une nuitée supplémentaire pourra lui être facturée. Selon les disponibilités, un late check-out pourra être proposé moyennant supplément.

6. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client est seul responsable de son choix des Services et de leur adéquation à ses besoins. Il est également seul responsable des informations communiquées lors de la réservation.

Le Client s'engage à respecter la réglementation applicable et les présentes Conditions Générales ainsi que le Règlement Intérieur de l'Établissement. En cas de violation, l'Établissement pourra expulser immédiatement le Client et toute personne partageant son séjour, sans indemnité ni remboursement.

En particulier, le Client s'engage à :

• Ne pas apporter au sein de l'Établissement des boissons ou denrées provenant de l'extérieur, sauf autorisation expresse de l'Établissement ;
• Ne pas fumer dans l'Établissement, qui est 100 % non-fumeur, y compris dans les chambres et les espaces communs. Tout manquement expose le Client à une amende et à des pénalités pouvant aller jusqu'au prix de la chambre réservée ;
• Ne pas perturber le fonctionnement de l'Établissement ni compromettre la sécurité des personnes qui s'y trouvent ;
• Veiller à ce que les ressources informatiques mises à disposition (notamment le Wi-Fi) ne soient pas utilisées à des fins illicites, notamment en violation du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle.

Les mineurs ne peuvent séjourner au sein de l'Établissement qu'accompagnés d'un adulte et munis d'une pièce d'identité. Si l'accompagnateur est un adulte autre que les parents, une autorisation parentale sera requise.

Le Client est responsable de tous les dommages causés par lui et/ou ses invités au sein de l'Établissement. Tout dégât devra être signalé à la réception et pourra être directement facturé au Client.

7. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DE SH GRENOBLE

SH GRENOBLE s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux Services proposés en respectant les présentes Conditions Générales. SH GRENOBLE pourra suspendre momentanément le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que cela n'engage sa responsabilité.

La responsabilité de SH GRENOBLE ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de mauvaise transmission de données, de défaillance matérielle ou de dysfonctionnement du réseau.

8. ANNULATION DU FAIT DE L'HÔTEL ET FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tels que définis par la jurisprudence de la Cour de cassation. Si le cas de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par l'une ou l'autre des parties sans indemnité.

En cas d'impossibilité de mettre l'hébergement réservé à disposition du Client, l'Établissement pourra proposer un hébergement dans un établissement de catégorie équivalente, sous réserve de l'accord préalable du Client. Les frais raisonnables de transfert seront à la charge de l'Établissement initialement choisi. Le Client pourra également demander l'annulation de sa réservation avec remboursement immédiat.

9. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lors de l'utilisation du Site et notamment lors d'une réservation, SH GRENOBLE met en œuvre des traitements de données à caractère personnel conformément à sa politique de confidentialité accessible sur le Site.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement et de suppression de ses données, qu'il peut exercer :

• Par courrier postal : Hôtel Ysotop, 8 place Nelson Mandela, 38000 Grenoble ;
• Par courrier électronique : rgpd@ysotop-hotel.com

10. DIVERS

Les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables expriment l'intégralité des obligations des parties. En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et les Conditions Générales, les Conditions Particulières prévaudront pour l'obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient tenues pour non valides, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

La langue faisant foi est le français. En cas de traduction, la version française prévaudra en cas de contestation.

Conformément à l'article L.223-1 du Code de la consommation, le Client peut s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site : www.bloctel.gouv.fr.

11. RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Toute réclamation afférente à la réservation ou à l'exécution des Services doit être adressée par écrit :

• Par courrier postal : Hôtel Ysotop, 8 place Nelson Mandela, 38000 Grenoble ;
• Par courrier électronique : contact@ysotop-hotel.com

Il est conseillé d'adresser les réclamations dans les huit (8) jours suivant la date de réalisation du Service.

À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de soixante (60) jours, le Client a la possibilité de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV – Médiation Tourisme et Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17) selon les modalités fixées sur son site : www.mtv.travel.

Par ailleurs, conformément au règlement (UE) n° 524/2013, une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

12. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence du Client.